{"id":389,"date":"2025-03-05T17:31:01","date_gmt":"2025-03-05T16:31:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bocage-creations.com\/?page_id=389"},"modified":"2025-03-17T10:34:40","modified_gmt":"2025-03-17T09:34:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bocage-creations.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<\/header>\n
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9
BOCAGE PREMIUM CREATIONS
24 Rue Louis Braille
F- 37000 TOURS
RCS TOURS 880.936.828
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LABELLEBLEUE.COM<\/strong>, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site web : labellebleue.com<\/strong> d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le client \u00bb.
Ces conditions ne concernent \u00e0 titre exclusif que les personnes physiques non commer\u00e7antes. Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site. Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France. labellebleue.com<\/strong> s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives \u00e0 la vente \u00e0 distance.
Nous invitons les commer\u00e7ants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, \u00e0 nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact.<\/p>\n

Objet<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre labellebleue.com<\/strong> et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/p>\n

Commande<\/strong><\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne \u00e0 partir de la liste des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente.
La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le site que si le Client s\u2019est clairement identifi\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite \u00e0 l\u2019enregistrement des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.
labellebleue.com<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9, du passeport, une quittance permettant d\u2019\u00e9tablir la certitude du domicile, si ces informations sont strictement n\u00e9cessaires.
labellebleue.com<\/strong> s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, labellebleue.com<\/strong> s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

Les paiements se feront exclusivement en ligne par\u00a0<\/strong> :
VIREMENT BANCAIRE<\/p>\n

Modalit\u00e9s : nous encaissons la totalit\u00e9 de la somme de la commande dans les 24h \u00e0 48h suivant la commande.
En plus de la demande de pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires, pour les commandes d\u2019un montant important, notre service financier est susceptible de vous demander des garanties pour compenser tout d\u00e9faut de paiement. Si nous ne recevons pas ces garanties nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme per\u00e7ue par labellebleue.com<\/strong> sera alors rembours\u00e9e.
Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me, sur le compte du Client, labellebleue.com<\/strong> se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me, et si n\u00e9cessaire l\u2019annulation de la commande.
En cas de commandes multiples pass\u00e9es avec diff\u00e9rents moyens de facilit\u00e9s de paiement nous nous r\u00e9servons le droit de contr\u00f4ler le nombre d\u2019encours et de restreindre le nombre de commande le cas \u00e9ch\u00e9ant, quitte \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019encours \u00e0 une seule commande<\/p>\n

Tarifs<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont affich\u00e9s selon la zone de livraison s\u00e9lectionn\u00e9e :
TVA Fran\u00e7aise applicable au jour de la commande.
Ces prix s\u2019entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits. Apr\u00e8s cette date, ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Toutefois, les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client pass\u00e9e.
De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site labellebleue.com<\/strong> et documents de vente.
Les prix indiqu\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis \u00e0 la baisse comme \u00e0 la hausse.
En cas de rupture de stock d’un des produits ou de tous les produits de la commande, notre engagement sur le prix \u00e9tant ferme, nous vous proposerons, dans ce cas, le ou les manquants \u00e9quivalents ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure en respectant le prix pr\u00e9vu.<\/p>\n

Livraison<\/strong><\/p>\n

Nous proposons des livraisons par Colissimo trait\u00e9es dans les 48 heures.
Livraison France M\u00e9tropolitaine, selon tarif colissimo en vigueur au jour de la commande
Livraison Hors France m\u00e9tropolitaine : selon tarif Colissimo en vigueur au jour de la commande<\/p>\n

Factures<\/strong><\/p>\n

Chaque commande livr\u00e9e est li\u00e9e \u00e0 une date et un num\u00e9ro qui donne lieu \u00e0 facturation. Nous vous envoyons syst\u00e9matiquement une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l’adresse mail du compte avec lequel vous avez pass\u00e9 la commande. Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation \/ retour \/ \u00e9change.<\/strong>
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un d\u00e9lai de quinze (15) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans justification ni p\u00e9nalit\u00e9s.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’\u00e9change ou d’un remboursement \u00e0 l’exception de ceux portant une mention contraire.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les produits personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ce droit.
Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons \u00e0 nous joindre le certificat de garantie. En cas d’absence, des frais pourront vous \u00eatre factur\u00e9s par la marque.
Pour r\u00e9pondre aux lois fran\u00e7aises, les mati\u00e8res pr\u00e9cieuses doivent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es par colis recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Vous devez aussi prendre soin d’assurer votre produit en adh\u00e9rent \u00e0 l’assurance propos\u00e9 par la poste qui correspond \u00e0 la valeur de votre produit. En cas de perte lors d’un retour produit nous ne serons pas responsables.
Apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise et dans un d\u00e9lai permettant une expertise pr\u00e9cise du produit retourn\u00e9, le compte client sera cr\u00e9dit\u00e9 du montant initial des articles restitu\u00e9s. Le d\u00e9lai de remboursement sera de 15 jours ouvr\u00e9 \u00e0 compter du moment o\u00f9 nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise sous 36 heures par mail. L’argent disponible est \u00e0 loisir remboursable ou utilisable sous forme d’avoir, en partie ou en compl\u00e9ment de prix.
Les frais de renvoi des biens sont \u00e0 la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de d\u00e9gradation.<\/p>\n

GARANTIE<\/strong>
Le Service Apr\u00e8s-Vente est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n

UTINAM \u2013 117 Grande Rue \u2013 F25000 BESANCON (France) \u2013<\/p>\n

Email : boutiqueonline@utinam.fr \u2013 T\u00e9l : +33 (0)766.398.737
Tous les articles sont soumis \u00e0 une garantie contractuelle de 2 ans, laquelle ne fait pas obstacle \u00e0 la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux conform\u00e9ment aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9l\u00e9ments suivants ne sont pas couverts par la garantie :
\u2022 la pile (s\u2019y a)
\u2022les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre, incorrecte ou abusive (tels que chocs, marques de coups, \u00e9crasements)
\u2022 les bracelets cuirs
\u2022 une d\u00e9faillance fonctionnelle de la montre suite \u00e0 l\u2019\u00e9puisement de la pile (s\u2019il y a)
\u2022 une usure et un vieillissement normal
\u2022 La chronom\u00e9trie des montres \u00e0 mouvement m\u00e9canique
\u2022 Le verre cass\u00e9 ou ray\u00e9
\u2022 le vol ou la perte de la montre ou de composants de la montre
Les clients qui ne sont pas en mesure de pr\u00e9senter un certificat de garantie valide se verront facturer les honoraires d\u2019intervention. En cas de d\u00e9faillance du produit d\u00fb \u00e0 un vice de mat\u00e9riel ou de fabrication, joindre \u00e0 votre produit, le coupon de garantie compl\u00e9t\u00e9 (avec le cachet du vendeur) ainsi que la preuve d\u2019achat, et indiquez la nature du probl\u00e8me rencontr\u00e9. Vous pouvez envoyer des photos afin d’illustrer votre probl\u00e8me.
Nous vous contacterons dans les 48 heures, sauf week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s<\/p>\n

Signature et preuves<\/strong><\/p>\n

Tout achat fera l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d’inscription avec Identifiant et Mot de Passe \u00e0 l\u2019initiative du client. Toute perte oubli d\u2019Identifiant fera l\u2019objet de la part du client d\u2019une demande de r\u00e9initialisation de Mot de Passe depuis le site. Un email automatique de r\u00e9initialisation lui sera adress\u00e9 vers son adresse email utilis\u00e9e.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le service client labellebleue.com<\/strong>.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

labellebleue.com<\/strong> a pour toutes les \u00e9tapes de prise de commande ainsi que pour les \u00e9tapes post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat une obligation de r\u00e9sultat. labellebleue.com<\/strong> s\u2019’engage \u00e0 d\u00e9crire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche, la responsabilit\u00e9 labellebleue.com<\/strong> ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l’inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat soit \u00e0 un cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la Jurisprudence fran\u00e7aise. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de labellebleue.com<\/strong>, ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site labellebleue.com<\/strong>, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de labellebleue.com<\/strong>. Le Client qui dispose d’un site internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la home page du site de labellebleue.com<\/strong>, doit obligatoirement en demander l’autorisation pr\u00e9alable. Il s’agira juste d\u2019une autorisation et non d’une convention implicite d’affiliation. Toute utilisation compl\u00e8te ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs labellebleue.com<\/strong> est interdite, sauf accord pr\u00e9alable. Dans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de labellebleue.com.<\/strong><\/p>\n

Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par labellebleue.com<\/strong>.<\/p>\n

Preuve<\/strong><\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de labellebleue.com<\/strong> dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n

Conservation et archivage des transactions<\/strong><\/p>\n

L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1348 du Code Civil.<\/p>\n

Loi applicable et comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Le tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>\n

Le respect de votre vie priv\u00e9e est notre priorit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nos partenaires et nous-m\u00eames exploitons diff\u00e9rentes technologies, telles que celle des cookies, et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que les adresses IP et les identifiants de cookie, afin de personnaliser les publicit\u00e9s et les contenus en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat, d\u2019\u00e9valuer la performance de ces publicit\u00e9s et contenus, et de recueillir des informations sur les publics qui les ont visionn\u00e9s. Cliquez ci-dessous si vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de cette technologie et au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vue de ces objectifs. Vous pouvez changer d\u2019avis et modifier votre consentement \u00e0 tout moment en revenant sur ce site.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n


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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions sont conclues entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9BOCAGE PREMIUM CREATIONS24 Rue Louis BrailleF- 37000 TOURSRCS TOURS 880.936.828Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e LABELLEBLEUE.COM, d\u2019autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site web : labellebleue.com d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab le client \u00bb.Ces conditions ne concernent \u00e0 titre exclusif que les personnes physiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-389","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTerms and Conditions of Sale<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and Conditions of Sale\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bocage-creations.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Bocage Cr\u00e9ations\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-03-17T09:34:40+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bocage-creations.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bocage-creations.com\/en\/terms-and-conditions-of-sale\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - 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